Conditions générales de vente – L’Orange Graphique

Les présentes conditions générales de vente encadrent les ventes réalisées sur le site L’Orange Graphique. En passant commande, le client accepte les présentes CGV. Ainsi, chaque achat repose sur un cadre contractuel clair.

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Article 1 – Objet du cadre contractuel

Le présent document définit les droits et obligations du vendeur et du client. Il précise donc les modalités applicables à toute commande effectuée sur le site.

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Article 2 – Produits couverts par les conditions de vente

Le site propose des créations illustrées originales :

• affiches et cartes illustrées

• stickers

• livres et éditions

• accessoires illustrés

Chaque produit comporte une description précise. Toutefois, des variations de couleurs peuvent apparaître selon les écrans. Par conséquent, le client accepte ces éventuelles différences dans le cadre des présentes conditions de vente.

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Article 3 – Prix selon les CGV

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. De plus, les frais de livraison apparaissent avant la validation de la commande.

Le vendeur peut modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, il applique toujours le prix affiché lors de la confirmation, conformément aux présentes CGV.

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Article 4 – Commande et validation des conditions générales de vente

Le client valide sa commande après confirmation du paiement. Ensuite, le site envoie un e-mail récapitulatif.

En cas de difficulté de paiement, le vendeur peut refuser la commande. Ainsi, il garantit le respect du cadre contractuel.

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Article 5 – Paiement dans le cadre des conditions de vente

Le client règle sa commande par carte bancaire ou via Shopify. Le paiement intervient immédiatement. Par conséquent, la commande devient définitive dès validation.

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Article 6 – Livraison des produits

Le vendeur expédie les produits à l’adresse indiquée par le client. En général, les délais restent indicatifs.

Cependant, le vendeur ne contrôle pas les retards du transporteur. En cas de problème, le client contacte rapidement le service client afin de trouver une solution adaptée, comme prévu dans les conditions de vente.

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Article 7 – Droit de rétractation et modalités prévues

Conformément au droit français, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.

Il retourne les produits non utilisés dans leur emballage d’origine. Toutefois, les produits personnalisés ne peuvent pas être remboursés, conformément aux modalités de vente.

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Article 8 – Remboursement

Le vendeur effectue le remboursement dans un délai de 14 jours après réception du retour. Ensuite, il utilise le même moyen de paiement que celui choisi lors de la commande.

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Article 9 – Propriété intellectuelle

Toutes les créations présentes sur le site sont protégées. Par conséquent, toute reproduction sans autorisation reste interdite dans le cadre des présentes conditions générales de vente.

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Article 10 – Responsabilité du vendeur

Le vendeur limite sa responsabilité au montant de la commande. De plus, il ne couvre pas les dommages indirects liés à l’utilisation des produits.

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Article 11 – Données personnelles

Le vendeur utilise les données uniquement pour traiter les commandes. Pour en savoir plus, le client consulte la Politique de confidentialité, complémentaire aux conditions générales de vente.

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Article 12 – Droit applicable aux conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente relèvent du droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable.